(47) La Commission devrait veiller à ce que les plans nationaux intégrés définitifs en matière d'énergie et de climat soient mis à la disposition du public en ligne. La plateforme en ligne, une fois mise en service, devrait être utilisée par la Commission pour héberger et mettre à la disposition du public les plans nationaux intégrés définitifs en matière d'énergie et de climat, les mises à jour de ces plans, les stratégies à long terme et d'autres informations de déclaration pertinentes fournies par les États membres. Avant la mise en service de la plateforme en ligne, la Commission utilisera ses propres sites internet pour faciliter l'accès en ligne du public aux plans nationaux intégrés définitifs en matière d'énergie et de climat.
Règlement (UE) 2018/1999 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1999
RattachementRèglement (UE) 2018/1999
Versionacte d'origine du 11/12/2018 (CELEX 32018R1999)
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