(5) Parallèlement au présent règlement, la Commission a élaboré et adopté une série d'initiatives inscrites dans la politique sectorielle de l'énergie, concernant notamment les énergies renouvelables, l'efficacité énergétique, y compris la performance énergétique des bâtiments, et l'organisation du marché. Ces initiatives constituent un paquet axé sur le thème plus général de la primauté de l'efficacité énergétique, de la prééminence de l'Union au niveau mondial dans les énergies renouvelables, et du traitement équitable des consommateurs d'énergie, notamment par la lutte contre la précarité énergétique et par la promotion d'une concurrence loyale sur le marché intérieur.
Règlement (UE) 2018/1999 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1999
RattachementRèglement (UE) 2018/1999
Versionacte d'origine du 11/12/2018 (CELEX 32018R1999)
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