(55) Le déploiement efficace du point de vue des coûts des énergies renouvelables est l'un des principaux critères objectifs pour évaluer les contributions des États membres. La structure des coûts du déploiement des énergies renouvelables est complexe et varie sensiblement selon les États membres. Elle comprend non seulement les coûts des régimes d'aide mais aussi, entre autres, les coûts de raccordement des installations, les coûts liés à la stabilité du système et à la sécurisation du système et les coûts qui doivent être supportés pour se conformer aux restrictions environnementales. Par conséquent, lorsque l'on compare les États membres sur la base de ce critère, il convient de tenir compte de tous les coûts liés au déploiement, qu'ils soient supportés par l'État membre, les consommateurs finaux ou les porteurs de projets. Les recommandations de la Commission concernant les ambitions des États membres en matière d'énergies renouvelables devraient être fondées sur une formule énoncée dans le présent règlement qui repose sur des critères objectifs. Ainsi, l'évaluation des ambitions des États membres en matière d'énergies renouvelables devrait indiquer l'effort relatif déployé par les États membres, tout en tenant également compte des circonstances pertinentes qui influent sur le développement des énergies renouvelables. L'évaluation devrait également inclure des données provenant de sources indépendantes de données quantitatives ou qualitatives.
Règlement (UE) 2018/1999 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1999
RattachementRèglement (UE) 2018/1999
Versionacte d'origine du 11/12/2018 (CELEX 32018R1999)
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