Règlement (UE) 2018/1999 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1999
RattachementRèglement (UE) 2018/1999
Versionacte d'origine du 11/12/2018 (CELEX 32018R1999)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2018/1999EUR-Lex →

(6) Dans ses conclusions des 23 et 24 octobre 2014, le Conseil européen a approuvé un cadre d'action 2030 de l'Union en matière de climat et d'énergie fondé sur quatre objectifs clés au niveau de l'Union: une réduction d'au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre de tous les secteurs de l'économie, un objectif indicatif d'une amélioration d'au moins 27 % de l'efficacité énergétique, à revoir d'ici à 2020 dans la perspective d'une augmentation de l'objectif à 30 %, une part d'au moins 27 % d'énergies renouvelables dans la consommation énergétique de l'Union, et au moins 15 % d'interconnexion électrique. Il a précisé que l'objectif en matière d'énergies renouvelables serait contraignant au niveau de l'Union et qu'il serait réalisé grâce à des contributions des États membres, guidés par la nécessité d'atteindre collectivement l'objectif de l'Union. Une refonte de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil a introduit un nouvel objectif spécifique contraignant de l'Union d'au moins 32 % d'énergies renouvelables d'ici à 2030, comprenant une disposition prévoyant un réexamen en vue d'augmenter l'objectif spécifique au niveau de l'Union d'ici à 2023. Les modifications apportées à la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil ont fixé un objectif spécifique au niveau de l'Union d'une amélioration de l'efficacité énergétique jusqu'à au moins 32,5 %, comprenant une disposition prévoyant un réexamen en vue d'augmenter les objectifs spécifiques au niveau de l'Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1999. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).