(60) L'Union et les États membres devraient s'efforcer de fournir les informations les plus récentes sur leurs émissions et absorptions de gaz à effet de serre. Il convient que le présent règlement permette de préparer ces estimations dans les délais les plus courts possibles, en s'appuyant sur des données statistiques et autres, telles que, le cas échéant, des données spatiales fournies par le programme Copernicus établi par le règlement (UE) no 377/2014 du Parlement européen et du Conseil et par d'autres systèmes par satellite.
Règlement (UE) 2018/1999 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1999
RattachementRèglement (UE) 2018/1999
Versionacte d'origine du 11/12/2018 (CELEX 32018R1999)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.