(69) La Commission devrait réexaminer la mise en œuvre du présent règlement en 2024 et tous les cinq ans par la suite et présenter des propositions de modification, le cas échéant, pour assurer sa bonne mise en œuvre et la réalisation de ses objectifs. Ces réexamens devraient prendre en considération l'évolution de la situation et s'appuyer sur les résultats du bilan mondial réalisé en application de l'accord de Paris.
Règlement (UE) 2018/1999 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1999
RattachementRèglement (UE) 2018/1999
Versionacte d'origine du 11/12/2018 (CELEX 32018R1999)
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