Règlement (UE) 2018/2000 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/2000
RattachementRèglement (UE) 2018/2000
Versionacte d'origine du 12/12/2018 (CELEX 32018R2000)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2018/2000EUR-Lex →

(10) Le présent règlement n'a pas d'incidence sur le financement disponible au titre de l'article 17 du règlement (UE) no 516/2014.

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