Règlement (UE) 2018/2000 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/2000
RattachementRèglement (UE) 2018/2000
Versionacte d'origine du 12/12/2018 (CELEX 32018R2000)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2018/2000EUR-Lex →

(11) Les objectifs du présent règlement sont poursuivis sans préjudice des négociations en cours sur la réforme du règlement (UE) no 604/2013 du Parlement européen et du Conseil.

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