Règlement (UE) 2018/2000 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/2000
RattachementRèglement (UE) 2018/2000
Versionacte d'origine du 12/12/2018 (CELEX 32018R2000)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (UE) 2018/2000EUR-Lex →

(15) Eu égard à la nécessité d'éviter le dégagement du reste des montants engagés pour soutenir la mise en œuvre des décisions (UE) 2015/1523 et (UE) 2015/1601, le présent règlement devrait entrer en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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