(6) Le groupe cible des personnes pouvant prétendre à un transfert ainsi que le nombre d'États membres à partir desquels ces transferts sont effectués devraient être élargis afin que les États membres disposent d'une plus grande souplesse dans les transferts auxquels ils procèdent, compte tenu des besoins spécifiques des mineurs non accompagnés ou d'autres demandeurs vulnérables, ainsi que de la situation spécifique des membres de la famille de bénéficiaires d'une protection internationale. Les dispositions spécifiques relatives aux sommes forfaitaires accordées pour la réinstallation et le transfert d'un État membre à une autre de bénéficiaires d'une protection internationale devraient refléter cette élargissement.
Règlement (UE) 2018/2000 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/2000
RattachementRèglement (UE) 2018/2000
Versionacte d'origine du 12/12/2018 (CELEX 32018R2000)
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