(6) Ni les États membres ni l'Autorité n'ont adressé à la Commission, dans le délai de quatre mois prévu à l'article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/2283, d'objections de sécurité dûment motivées à la mise sur le marché dans l'Union du sirop de Sorghum bicolor (L.) Moench.
Règlement d'exécution (UE) 2018/2017 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/2017
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/2017
Versionacte d'origine du 18/12/2018 (CELEX 32018R2017)
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