Règlement d'exécution (UE) 2018/2017 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/2017
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/2017
Versionacte d'origine du 18/12/2018 (CELEX 32018R2017)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d'exécution (UE) 2018/2017EUR-Lex →

(8) Il convient dès lors de modifier le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 en conséquence,

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