Règlement d'exécution (UE) 2018/2018 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/12/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/2018
IntituléObjet et domaine d'application
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/2018
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R2018)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2018/2018EUR-Lex →

Le présent règlement établit des procédures pour l'évaluation des risques prévue à l'article 42, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/2031 visant à assurer que cette évaluation est menée dans un délai raisonnable et sur la base d'une demande d'importation accompagnée d'un dossier technique complet et soumise à une procédure définie.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R2018. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).