Version d'origine : acte du 18/12/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/2018
IntituléConduite et achèvement de l'évaluation des risques
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/2018
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R2018)
Référencearticle 5 du règlement d'exécution (UE) 2018/2018EUR-Lex →
L'EFSA vérifie que le dossier technique est conforme à son document visé à l'article 3, deuxième alinéa, et peut inviter le demandeur à fournir des informations complémentaires ou des éclaircissements, en fonction du contenu et du sujet du dossier technique.
Après cette vérification, l'EFSA procède à l'évaluation des risques.
Au cours de l'évaluation des risques, l'EFSA peut communiquer directement avec le demandeur pour lui demander des informations complémentaires ou des éclaircissements.
L'EFSA informe la Commission de toute communication avec le demandeur.
L'EFSA achève l'évaluation des risques dans un délai raisonnable et la soumet à la Commission. L'EFSA publie l'évaluation des risques dans le Journal de l'EFSA.
Sur la base de l'évaluation des risques, la Commission modifie, si nécessaire, la liste des végétaux, produits végétaux ou autres objets à haut risque visée à l'article 42, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/2031 conformément à l'article 42, paragraphe 4, dudit règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.