(3) Le dossier technique devrait contenir des données sur les matières premières devant être introduites sur le territoire de l'Union, ainsi que des données sur l'identification des organismes nuisibles potentiellement associés à la matière première dans le pays exportateur, des données sur les mesures d'atténuation, inspections et traitements phytosanitaires nationaux et sur la transformation de la matière première ainsi que les coordonnées de contact de la personne physique chargée d'assurer la liaison avec la Commission et l'EFSA. Ces données sont essentielles afin d'accomplir l'évaluation des risques de la matière première et d'identifier les espèces d'organismes nuisibles pour lesquels des mesures d'atténuation phytosanitaires peuvent être requises.
Règlement d'exécution (UE) 2018/2018 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/2018
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/2018
Versionacte d'origine du 18/12/2018 (CELEX 32018R2018)
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