Règlement d'exécution (UE) 2018/2018 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/2018
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/2018
Versionacte d'origine du 18/12/2018 (CELEX 32018R2018)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2018/2018EUR-Lex →

(4) Afin de fournir à l'EFSA tous les éléments nécessaires à la conduite de l'évaluation des risques, le dossier technique devrait contenir les informations spécifiées dans le document EFSA intitulé «Information required for dossiers to support requests for import of high risk plants, plant products and other objects as foreseen in Article 42 of Regulation (EU) 2016/2031».

Aller plus loin

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