(6) Il convient que des règles soient établies concernant la conduite de l'évaluation des risques par l'EFSA, sa communication avec le demandeur et la publication de cette évaluation, afin d'assurer un processus d'évaluation des risques transparent, efficace et rapide.
Règlement d'exécution (UE) 2018/2018 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/2018
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/2018
Versionacte d'origine du 18/12/2018 (CELEX 32018R2018)
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