Règlement d'exécution (UE) 2018/2018 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/2018
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/2018
Versionacte d'origine du 18/12/2018 (CELEX 32018R2018)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d'exécution (UE) 2018/2018EUR-Lex →

(7) Afin d'éviter que la divulgation de certaines informations ne nuise à la position concurrentielle de certains tiers, les dispositions concernant la confidentialité du règlement (CE) no 178/2002 devraient s'appliquer en conséquence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R2018. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).