Règlement d'exécution (UE) 2018/2019 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02018R2019-20260430, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/12/2018).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/2019
IntituléVégétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/2019
VersionConsolidée au 30/04/2026 (CELEX 02018R2019-20260430)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2018/2019EUR-Lex →

Les végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés à l'annexe I sont considérés comme des végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque au sens de l'article 42, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031, et leur introduction sur le territoire de l'Union est interdite dans l'attente d'une évaluation des risques.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02018R2019-20260430. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).