Règlement d'exécution (UE) 2018/2019 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/2019
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/2019
Versionacte d'origine du 18/12/2018 (CELEX 32018R2019)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d'exécution (UE) 2018/2019EUR-Lex →

(12) Compte tenu du fait que ces fruits remplissent tous les critères énoncés à l'annexe VI du règlement (UE) 2016/2031, aucun certificat phytosanitaire ne devrait être requis pour leur introduction sur le territoire de l'Union.

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