(13) Les listes à établir en application de l'article 42, paragraphe 3, et de l'article 73 du règlement (UE) 2016/2031 concernent toutes deux des règles d'importation fondées sur des critères similaires d'évaluation des risques, fixés aux annexes III et VI dudit règlement. Elles sont axées sur les risques que posent les différents végétaux et produits végétaux, plutôt que sur les risques liés à des organismes nuisibles spécifiques. Elles ont été élaborées selon une méthode commune d'évaluation des risques et seront mises à jour selon la même méthode, sur la base des éléments techniques et scientifiques disponibles. Il convient, par conséquent, de les intégrer dans un règlement.
Règlement d'exécution (UE) 2018/2019 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/2019
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/2019
Versionacte d'origine du 18/12/2018 (CELEX 32018R2019)
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