Règlement d'exécution (UE) 2018/2019 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/2019
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/2019
Versionacte d'origine du 18/12/2018 (CELEX 32018R2019)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2018/2019EUR-Lex →

(4) Les fruits de Momordica L. sont connus pour constituer des hôtes et une filière importante pour l'introduction et l'établissement de l'organisme nuisible Thrips palmi Karny, connu pour être susceptible d'avoir des effets majeurs sur des espèces végétales qui revêtent une importance économique, sociale ou environnementale de premier plan pour le territoire de l'Union. Toutefois, cet organisme nuisible n'est pas présent dans tous les pays tiers ni dans toutes les zones d'un pays tiers où sa présence est attestée. Certains pays tiers ont également mis en place des mesures d'atténuation efficaces pour cet organisme. Compte tenu de ce qui précède, les fruits de Momordica L. originaires de pays tiers ou de parties de pays tiers où la présence de cet organisme nuisible est attestée et qui ne disposent pas de mesures d'atténuation efficaces pour cet organisme sont considérés comme des végétaux à haut risque, au sens de l'article 42, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031. Par conséquent, leur introduction dans l'Union devrait être provisoirement interdite.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R2019. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).