Règlement d'exécution (UE) 2018/2019 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/2019
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/2019
Versionacte d'origine du 18/12/2018 (CELEX 32018R2019)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d'exécution (UE) 2018/2019EUR-Lex →

(8) Conformément à l'article 73 du règlement (UE) 2016/2031, la Commission doit prévoir, au moyen d'actes d'exécution, qu'un certificat phytosanitaire est exigé pour l'introduction sur le territoire de l'Union des végétaux autres que ceux énumérés dans la liste visée à l'article 72, paragraphe 1.

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