Version consolidée au 01/07/2019 (consolidation EUR-Lex 02018R2025-20190701, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2018).
TexteRèglement (UE) 2018/2025
IntituléDéfinitions
RattachementRèglement (UE) 2018/2025
VersionConsolidée au 01/07/2019 (CELEX 02018R2025-20190701)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2018/2025EUR-Lex →
1. Aux fins du présent règlement, les définitions figurant à l'article 4 du règlement (UE) no 1380/2013 s'appliquent. En outre, on entend par:
a) «total admissible des captures» (TAC)
i) dans les pêcheries soumises à l'exemption d'obligation de débarquement visée à l'article 15, paragraphes 4 à 7, du règlement (UE) no 1380/2013, la quantité de poissons de chaque stock qui peut être débarquée chaque année;
ii) dans toutes les autres pêcheries, la quantité de poissons de chaque stock qui peut être capturée chaque année;
b) «quota»la proportion du TAC allouée à l'Union ou à un État membre;
c) «eaux internationales»les eaux qui ne relèvent pas de la souveraineté ou de la juridiction d'un État;
d) «évaluation analytique»des appréciations quantitatives des tendances dans un stock donné, fondées sur des données relatives à la biologie et à l'exploitation du stock, et dont il a été établi par une analyse scientifique qu'elles sont de suffisamment bonne qualité pour servir de base à des avis scientifiques sur les orientations possibles en matière de captures.
2. Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes des zones s'appliquent:
a) «zones CIEM» (Conseil international pour l'exploration de la mer)les zones géographiques indiquées à l'annexe III du règlement (CE) no 218/2009 du Parlement européen et du Conseil;
b) «zones Copace» (Comité des pêches pour l'Atlantique Centre-Est)les zones géographiques indiquées à l'annexe II du règlement (CE) no 216/2009 du Parlement européen et du Conseil.
Nota : Règlement (CE) no 218/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est (JO L 87 du 31.3.2009, p. 70).
Règlement (CE) no 216/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans certaines zones en dehors de l'Atlantique du Nord (JO L 87 du 31.3.2009, p. 1).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.