(14) Pour la dorade rose dans la sous-zone CIEM 10, aucun avis du CIEM n'a été fourni pour 2020. Toutefois, des possibilités de pêche devraient être fixées à la fois pour 2019 et pour 2020. Il est possible qu'une modification appropriée des possibilités de pêche établies par le présent règlement pourra être nécessaire lorsque l'avis scientifique sera rendu pour 2020.
Règlement (UE) 2018/2025 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/2025
RattachementRèglement (UE) 2018/2025
Versionacte d'origine du 17/12/2018 (CELEX 32018R2025)
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