(15) Compte tenu de la faible utilisation du quota et de l'absence de pêche ciblée, le TAC pour le sabre noir dans les sous-zones CIEM 1 à 4 (mer du Nord et Skagerrak) ne devrait plus être fixé.
Règlement (UE) 2018/2025 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/2025
RattachementRèglement (UE) 2018/2025
Versionacte d'origine du 17/12/2018 (CELEX 32018R2025)
Aller plus loin
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