(16) Les TAC pour le grenadier de roche dans les sous-zones CIEM 1, 2 et 4 (mer du Nord) et le phycis de fond dans les sous-zones CIEM 1 à 10, 12 et 14 ne devraient plus être fixés. L'avis du CIEM établit que l'absence de TAC ne présenterait aucun risque ou présenterait un risque faible d'exploitation non durable.
Règlement (UE) 2018/2025 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/2025
RattachementRèglement (UE) 2018/2025
Versionacte d'origine du 17/12/2018 (CELEX 32018R2025)
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