Règlement (UE) 2018/2025 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/2025
RattachementRèglement (UE) 2018/2025
Versionacte d'origine du 17/12/2018 (CELEX 32018R2025)
RéférenceConsidérant 19 du règlement (UE) 2018/2025EUR-Lex →

(19) Afin d'éviter l'interruption des activités de pêche et de garantir les moyens de subsistance des pêcheurs de l'Union, le présent règlement devrait s'appliquer à compter du 1er janvier 2019. Afin de permettre aux États membres de garantir une application en temps utile du présent règlement, il convient qu'il entre en vigueur immédiatement après sa publication,

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R2025. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).