(9) Le TAC et le quota de l'Union pour le sabre noir dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones 5, 6, 7 et 12 devraient être fixés compte tenu du fait que ce stock fait l'objet de captures par des pays tiers et que l'Union devrait disposer de possibilités de pêche correspondant à la part de captures historiques pour ce stock.
Règlement (UE) 2018/2025 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/2025
RattachementRèglement (UE) 2018/2025
Versionacte d'origine du 17/12/2018 (CELEX 32018R2025)
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