Version d'origine : acte du 19/12/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2018/2026
RattachementRèglement (UE) 2018/2026
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R2026)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2018/2026EUR-Lex →
Lorsque la validation d'une déclaration environnementale ou d'une déclaration environnementale mise à jour doit être effectuée en vertu du règlement (CE) no 1221/2009 après la date d'entrée en vigueur du présent règlement mais avant le 9 janvier 2020, la déclaration peut, en accord avec le vérificateur environnemental et l'organisme compétent, être validée sans qu'il soit tenu compte de la modification introduite par l'article 1er du présent règlement.
Lorsqu'une déclaration environnementale mise à jour non validée doit être transmise à un organisme compétent, en vertu de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1221/2009, après la date d'entrée en vigueur du présent règlement mais avant le 9 janvier 2020, la déclaration peut, en accord avec l'organisme compétent, être préparée sans qu'il soit tenu compte de la modification introduite par l'article 1er du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.