Règlement (UE) 2018/2026 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/2026
RattachementRèglement (UE) 2018/2026
Versionacte d'origine du 19/12/2018 (CELEX 32018R2026)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2018/2026EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 49 du règlement (CE) no 1221/2009,

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