1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1. 1. Définitions
On entend par services d’information sur les voies navigables (FIS) les données géographiques, hydrologiques et administratives relatives à la voie navigable (ou chenal navigable) qui sont utilisées par les bateliers et les gestionnaires de flotte pour planifier, effectuer et superviser un voyage. Le terme batelier utilisé dans la présente norme est réputé équivalent au terme conducteur de bateau utilisé dans les lignes directrices relatives aux services d’information fluviale (RIS) [règlement (CE) no 414/2007 de la Commission], tandis que le terme gestionnaire de la flotte est défini dans le règlement (CE) no 415/2007 de la Commission.
Les FIS fournissent des informations dynamiques (par exemple niveaux d’eau, prévisions des niveaux d’eau) et statiques (par exemple heures de fonctionnement des écluses et des ponts) sur l’utilisation et l’état de l’infrastructure des voies navigables, et facilitent donc les décisions tactiques et stratégiques de navigation.
Les moyens habituellement utilisés pour ces services sont notamment les aides visuelles à la navigation, les avis à la batellerie (aux capitaines) publiés par écrit, radiodiffusés, et transmis par les téléphones fixes aux écluses. Le téléphone mobile apporte de nouvelles possibilités pour la transmission de messages vocaux et de données, mais le réseau cellulaire n’est pas disponible en tout temps et en tout lieu. Des FIS personnalisés peuvent être assurés par des services de radiotéléphonie sur les voies navigables intérieures, par l’internet, ou par un service de carte électronique de navigation, tel que le système de visualisation des cartes électroniques et d’informations pour la navigation intérieure (Inland ECDIS) avec une carte électronique de navigation (ENC).
1. 2 Fonctions principales et performances requises pour les avis à la batellerie (NtS)
La présente spécification technique pour les NtS énonce les règles à appliquer pour la transmission des informations sur les chenaux navigables via l’internet.
Les NtS:
a) fournissent des informations sur l’état des chenaux, le trafic, la météo, les niveaux de l’eau et la glace pour les services d’information sur les chenaux;
b) assurent la traduction automatique des principales indications contenues dans les informations, en utilisant un vocabulaire standard basé sur des listes de codes (les NtS Reference Tables fournis à l’appendice E);
c) sont transmis selon une structure standardisée des données, afin de faciliter l’intégration des informations dans les systèmes de planification des voyages;
d) sont compatibles avec la structure de données du RIS Index et de l’Inland ECDIS afin de faciliter leur intégration dans ce dernier, conformément à la directive 2005/44/CE du 7 septembre 2005 relative à des services d’information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires.
Les spécifications techniques des NtS facilitent l’échange de données entre les systèmes NtS de différents pays et vers d’autres applications utilisant les données NtS, dont l’Inland ECDIS.
Certaines informations incluses dans les NtS peuvent être standardisées tandis que d’autres ne peuvent l’être.
La partie standardisée couvre toutes les informations qui sont:
a) importantes pour la sécurité de la navigation intérieure (par exemple: naufrage d’une petite embarcation sur le côté droit du chenal navigable du Danube, p.k. 2 010);
b) nécessaires à la planification des voyages (par exemple fermeture d’écluses et diminution du tirant d’air).
D’autres informations non pertinentes aux fins de la sécurité ou de la planification des voyages, telles que le motif de l’interruption du fonctionnement d’une écluse, peuvent être communiquées sous la forme de textes non standardisés, sans traduction automatique. L’utilisation de texte non standardisé est limitée autant que possible.
2. FOURNITURE D’AVIS À LA BATELLERIE
Les États membres veillent à ce que les NtS soient accessibles en ligne et via le NtS web service standardisé, conformément aux spécifications techniques décrites dans la présente annexe et dans ses appendices. La spécification relative au NtS web service standardisé est incluse à l’appendice D sous la forme d’un langage WSDL (Web Service Description Language).
Les NtS web services standardisés donnent à l’utilisateur la possibilité de sélectionner des avis sur la base d’au moins un des critères suivants:
a) un secteur spécifique de la voie navigable;
b) un secteur spécifique de la voie navigable défini par les points kilométriques de début et de fin;
c) la période de validité de l’avis (date de début et date de fin de la période de validité);
d) la date de publication de l’avis (date et heure de publication).
Les NtS qui satisfont aux normes énoncées dans la présente annexe peuvent notamment être transmis par les instruments suivants:
a) applications mobiles (apps);
b) services de courrier électronique.
Un échange de données entre des systèmes NtS exploités dans différents pays peut avoir lieu. Tous les systèmes utilisant les normes décrites dans l’annexe du présent règlement peuvent intégrer dans leurs propres services les NtS provenant d’autres systèmes, pour autant que le contenu de l’avis ne soit pas modifié. Les utilisateurs sont informés de l’interruption ou de l’indisponibilité de la connexion à une source de NtS intégrés.
3. TYPES DE NTS
Les NtS constituent des messages essentiels qui sont standardisés autant que possible.
On distingue quatre types de NtS:
a) les messages relatifs à la voie navigable et au trafic;
b) les messages relatifs aux hauteurs d’eau;
c) les messages relatifs à la glace;
d) les avis météorologiques.
4. STRUCTURE ET CODAGE DES NTS
On trouvera sous ce point une description de la structure et du codage des NtS électroniques standardisés.
Un NtS est un message structuré utilisant dans la mesure du possible des éléments standardisés. L’utilisation de texte non standardisé dans les éléments d’information est limitée autant que possible.
La description de schéma standardisée en langage de balisage extensible (XML) utilisée pour les NtS, appelée XSD dans la présente norme, contient les valeurs standardisées; les formats possibles sont inclus à l’appendice C.
Les valeurs standardisées et les champs XML, leur signification et leur traduction sont fournis dans les NtS Reference Tables inclus à l’appendice E et sont également disponibles par voie électronique dans le système européen de gestion des données de référence (ERDMS) exploité par la Commission européenne.
4. 1. Structure générale
Un NtS est constitué des sections suivantes:
a) une section Identification;
b) une section définissant le ou les objets ou secteurs du chenal navigable auxquels se rapporte l’avis;
c) une ou plusieurs limitations (pour les messages relatifs à la voie navigable et au trafic), une ou plusieurs mesures (pour les messages relatifs aux hauteurs d’eau), des informations sur les conditions de glace (pour les messages relatifs à la glace), ou un ou plusieurs bulletins météorologiques (pour les avis météorologiques).
Figure 1
Structure des avis à la batellerie
4. 1.1. Section Identification
Chaque message doit comporter une section Identification. Celle-ci contient des informations générales sur l’émetteur et la date de publication de l’avis.
4. 1.2. Message relatif à la voie navigable et au trafic
Un message relatif à la voie navigable et au trafic contient des informations relatives à un ou plusieurs secteurs du chenal navigable ou à un ou plusieurs objets; il sert à indiquer des limitations pour les besoins suivants:
a) des avertissements: pertinents pour la sécurité. Un avertissement doit contenir au moins une limitation entraînant la mise en danger directe et concrète de personnes, de bateaux ou d’installations, par exemple un avis concernant des travaux de soudure sur un pont produisant des étincelles, une cage d’inspection ou des ouvriers suspendus à un pont, ou un obstacle dans le chenal;
b) des informations: pertinentes pour la planification ou la sécurité du voyage. L’information peut contenir des limitations, par exemple la restriction d’un sas en raison de travaux d’entretien ou un dragage sur le chenal;
c) un service d’information: informations générales qui ne sont pas directement liées à la planification ou la sécurité du voyage. Ce service d’information ne peut pas comporter de limitations spécifiques et n’est donc pas directement pertinent pour la planification ou la sécurité du voyage. Il peut s’agir d’informations générales telles que les règlements particuliers de police ou les mises à jour des données Inland ECDIS.
4. 1.3. Message relatif aux hauteurs d’eau
Dans la section relative aux hauteurs d’eau figurent des valeurs ou des prévisions concernant:
a) le niveau de l’eau;
b) la profondeur minimale;
c) le tirant d’air;
d) les statuts des barrages;
e) le débit;
f) le régime.
Habituellement, les informations relatives aux hauteurs d’eau sont créées et transmises automatiquement en fonction des données reçues d’un appareil de détection (par exemple une échelle), d’un système (par exemple un modèle de niveau de l’eau) ou d’une infrastructure (par exemple les statuts d’un barrage). Divers facteurs peuvent déclencher la transmission d’une information; celle-ci peut intervenir périodiquement ou lorsqu’une certaine valeur est atteinte.
4. 1.4. Message relatif à la glace
Une information relative à la glace contient des informations au sujet des conditions de glace effectives ou prévues sur un ou plusieurs secteurs de chenal navigable. Ce message est habituellement émis par le personnel compétent sur la base d’observations locales et d’évaluations professionnelles.
4. 1.5. Avis météorologique
Un avis météorologique comporte des informations concernant des conditions météorologiques (dangereuses) pour la navigation intérieure.
Pour aider les réseaux hydrométéorologiques à communiquer les informations hydrométéorologiques aux bateliers, des avis météorologiques peuvent être publiés.
4. 2. Explication des champs XML et des valeurs figurant dans les NtS Reference Tables
La signification des différents éléments utilisés dans la description du schéma XML pour les NtS (XSD) est donnée dans les NtS Reference Tables fournis à l’appendice E. La structure, le format et les valeurs possibles pour tous les éléments XML sont décrits dans le schéma XML pour les NtS (XSD) à l’appendice C.
a) Les coordonnées (longitude et latitude) sont codées sur la base du système géodésique mondial de 1984 et sont indiquées en degrés et minutes, avec au moins trois décimales, mais de préférence quatre ([d]d mm.mmm[m] N, [d][d]d mm.mmm[m] E).
b) Le séparateur décimal utilisé dans les champs numériques est le point décimal (.). Les nombres sont indiqués sans séparateur de milliers.
c) Les NtS utilisent exclusivement les unités suivantes pour les valeurs figurant dans le message XML: cm, m3/s, h, km/h et kW, m/s (vent), mm/h (pluie) et degré Celsius. Les applications nationales peuvent convertir les unités pour un affichage adapté à leurs utilisateurs.
4. 3. Identification des secteurs du chenal navigable et des objets dans les NtS
Pour répondre aux exigences minimales concernant les données applicables à la fourniture d’informations sur les objets pertinents pour la navigation intérieure tel qu’établi à l’article 4, paragraphe 3, point a), de la directive 2005/44/CE, il y a lieu d’utiliser l’ISRS Location Code dans la section relative aux objets. L’ISRS Location Code est utilisé pour identifier de manière distincte les objets et les secteurs du chenal navigable, ainsi que pour assurer l’interopérabilité des systèmes et services RIS (afin, notamment, de combiner les informations sur l’infrastructure émanant du RIS Index, de l’Inland ECDIS et des NtS pour planifier les voyages).
L’ISRS Location Code est un code alphanumérique à 20 chiffres utilisé pour établir un lien unique et normalisé entre les objets dans les services d’information fluviale. Il se compose des éléments d’information obligatoires suivants, disposés en quatre blocs d’information:
a) Bloc 1: UN/LOCODE (5 lettres, alphanumérique), comprenant
— Country code (2 chiffres, alphanumérique), et
— Location code (3 chiffres, alphanumérique, XXX si indisponible).
b) Bloc 2: Fairway section code (5 chiffres, alphanumérique, à déterminer par l’autorité nationale)
c) Bloc 3: Object Reference Code (5 chiffres, alphanumérique, XXXXX si indisponible).
d) Bloc 4: Fairway section hectometre (5 chiffres, numérique, hectomètre au centre de la zone ou 00000 si indisponible).
Les ISRS Location Codes et les données de référence des objets sont maintenus par les États membres dans le RIS Index et soumis à l’ERDMS exploité par la Commission européenne conformément aux procédures de maintenance pour le RIS Index publiées sur le site web de l’ERDMS.
4. 4. Règles pour le codage des NtS
Les NtS sont codés conformément au NtS Encoding Guide destiné aux éditeurs (appendice A) et au NtS Encoding Guide destiné aux développeurs d’applications (appendice B).