Règlement d’exécution (UE) 2018/2032 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2018/2032
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2018/2032
Versionacte d'origine du 20/11/2018 (CELEX 32018R2032)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2018/2032EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 416/2007 de la Commission devrait être mis à jour, précisé et clarifié en tenant compte des progrès technologiques et de l’expérience acquise dans le cadre de l’application du règlement (CE) no 416/2007.

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