Règlement d’exécution (UE) 2018/2032 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2018/2032
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2018/2032
Versionacte d'origine du 20/11/2018 (CELEX 32018R2032)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2018/2032EUR-Lex →

(2) Les spécifications techniques des avis à la batellerie devraient être fondées sur les principes techniques exposés à l’annexe II de la directive 2005/44/CE.

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