(4) Les tableaux de référence relatifs aux échelles devraient être supprimés de l’annexe du règlement (CE) no 416/2007, étant donné que les données de référence qui y figurent, telles que les valeurs de référence relatives aux hauteurs d’eau élevées et aux basses eaux, sont dynamiques. Ces données devraient être incluses et maintenues dans le système européen de gestion des données de référence géré par la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2018/2032 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2018/2032
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2018/2032
Versionacte d'origine du 20/11/2018 (CELEX 32018R2032)
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