(5) Il est nécessaire d’améliorer la cohérence de l’édition et du développement des applications afin de créer des services dotés d’un niveau plus élevé d’interopérabilité. Dès lors, les guides de codage destinés aux éditeurs et aux développeurs d’applications devraient être inclus dans les spécifications techniques en tant qu’appendices A et B à l’annexe.
Règlement d’exécution (UE) 2018/2032 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2018/2032
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2018/2032
Versionacte d'origine du 20/11/2018 (CELEX 32018R2032)
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