(7) Afin de faire en sorte que les États membres puissent coder leurs avis à la batellerie de manière cohérente et interopérable, les tableaux de référence inclus à l’appendice E devraient être améliorés. À cet effet, de nouveaux codes devraient être définis dans un nouveau tableau de référence contenant des étiquettes harmonisées d’interface de recherche pour l’interface utilisateur graphique. Par ailleurs, de nouveaux champs, valeurs et codes devraient être ajoutés aux tableaux de référence existants et les éléments redondants devraient être supprimés.
Règlement d’exécution (UE) 2018/2032 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2018/2032
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2018/2032
Versionacte d'origine du 20/11/2018 (CELEX 32018R2032)
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