(8) Les spécifications techniques révisées devraient faire en sorte que les tableaux de référence de l’appendice E soient également disponibles par voie électronique dans le système européen de gestion des données de référence géré par la Commission européenne.
Règlement d’exécution (UE) 2018/2032 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2018/2032
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2018/2032
Versionacte d'origine du 20/11/2018 (CELEX 32018R2032)
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