Règlement d'exécution (UE) 2018/2053 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/2053
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/2053
Versionacte d'origine du 21/12/2018 (CELEX 32018R2053)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2018/2053EUR-Lex →

(4) Il y a lieu de modifier l'annexe IV du règlement (UE) no 401/2013 en conséquence,

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