Règlement (UE) 2018/2058 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/2058
RattachementRèglement (UE) 2018/2058
Versionacte d'origine du 17/12/2018 (CELEX 32018R2058)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2018/2058EUR-Lex →

(4) Lors de sa 41e réunion annuelle en 2017, la Commission générale des pêches pour la Méditerranée a adopté la recommandation CGPM/41/2017/4 relative à un plan de gestion pluriannuel pour les pêcheries de turbot dans la sous-région géographique 29 (mer Noire). La recommandation établit un total admissible des captures (TAC) pour le turbot pour une période de deux ans (2018-2019), prévoyant l'attribution temporaire de quotas. Il convient de mettre en œuvre cette mesure dans le droit de l'Union.

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