(6) Conformément à l'avis scientifique fourni par le CSTEP, il est nécessaire de maintenir le niveau actuel de mortalité par pêche afin d'assurer la viabilité du stock de sprat en mer Noire.
Règlement (UE) 2018/2058 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/2058
RattachementRèglement (UE) 2018/2058
Versionacte d'origine du 17/12/2018 (CELEX 32018R2058)
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