Version consolidée au 27/05/2025 (consolidation EUR-Lex 02018R2066-20250527, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/12/2018).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/2066
RattachementSECTION 1 — Objet et définitions
Règlement d'exécution (UE) 2018/2066
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION 1 — Objet et définitions
VersionConsolidée au 27/05/2025 (CELEX 02018R2066-20250527)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2018/2066EUR-Lex →
Le présent règlement établit des règles en ce qui concerne:
i) à compter du 1er janvier 2021 et pour les périodes d’échanges ultérieures, la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et des données d’activité au titre de la directive 2003/87/CE pour la période d’échanges du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne;
ii) à compter du 1er janvier 2025, la surveillance et la déclaration des effets hors CO2 de l’aviation au titre de l’article 14 de la directive 2003/87/CE.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.