Version consolidée au 27/05/2025 (consolidation EUR-Lex 02018R2066-20250527, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/12/2018).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/2066
IntituléObligation générale
RattachementSECTION 1 — Règles générales
Règlement d'exécution (UE) 2018/2066
CHAPITRE II — PLAN DE SURVEILLANCE
SECTION 1 — Règles générales
VersionConsolidée au 27/05/2025 (CELEX 02018R2066-20250527)
Référencearticle 11 du règlement d'exécution (UE) 2018/2066EUR-Lex →
1. Chaque exploitant ou exploitant d’aéronef surveille ses émissions de gaz à effet de serre, ainsi que les effets hors CO2 de l’aviation, sur la base d’un plan de surveillance approuvé par l’autorité compétente conformément à l’article 12 du présent règlement, qui tient compte de la nature et du fonctionnement de l’installation ou de l’activité aérienne à laquelle il s’applique.
Le plan de surveillance est complété par des procédures écrites que l'exploitant ou l'exploitant d'aéronef établit, consigne, met en œuvre et tient à jour, selon qu'il convient, pour les activités relevant du plan de surveillance.
2. Le plan de surveillance visé au paragraphe 1 fournit des instructions logiques et simples à l'exploitant ou à l'exploitant d'aéronef, en évitant les opérations redondantes et en tenant compte des systèmes déjà mis en place dans l'installation ou utilisés par l'exploitant ou l'exploitant d'aéronef.
Aller plus loin
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