Version consolidée au 27/05/2025 (consolidation EUR-Lex 02018R2066-20250527, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/12/2018).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/2066
IntituléFacteurs d'émission pour le CO2
RattachementSous-section 4 — Facteurs de calcul spécifiques
Règlement d'exécution (UE) 2018/2066
CHAPITRE III — SURVEILLANCE DES ÉMISSIONS DES INSTALLATIONS FIXES
SECTION 2 — Méthode fondée sur le calcul
Sous-section 4 — Facteurs de calcul spécifiques
VersionConsolidée au 27/05/2025 (CELEX 02018R2066-20250527)
Référencearticle 36 du règlement d'exécution (UE) 2018/2066EUR-Lex →
1. L'exploitant détermine, pour les émissions de CO2, les facteurs d'émission spécifiques des différentes activités.
2. Les facteurs d'émission des combustibles, y compris lorsqu'ils sont utilisés comme matières entrantes, sont exprimés en t CO2/TJ.
Dans le cas des émissions de combustion, l'autorité compétente peut autoriser l'exploitant à utiliser un facteur d'émission exprimé en t CO2/t ou en t CO2/Nm3 pour un combustible, lorsque cela permet de calculer les émissions avec une précision au moins équivalente ou lorsque l'utilisation d'un facteur d'émission exprimé en t CO2/TJ entraînerait des coûts excessifs.
3. Pour convertir la teneur en carbone en valeur correspondante d'un facteur d'émission relatif au CO2 ou inversement, l'exploitant applique le facteur 3,664 t CO2/t C.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.