Les exploitants et les exploitants d’aéronefs s’acquittent de leurs obligations en matière de surveillance et de déclaration des émissions de gaz à effet de serre et des effets hors CO2 de l’aviation au titre de la directive 2003/87/CE, conformément aux principes énoncés aux articles 5 à 9 du présent règlement.
Règlement d'exécution (UE) 2018/2066 · Article
Article 4
Article en vigueur.
Version consolidée au 27/05/2025 (consolidation EUR-Lex 02018R2066-20250527, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/12/2018).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/2066
Rattachement
SECTION 2 — Principes généraux
- Règlement d'exécution (UE) 2018/2066
- CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION 2 — Principes généraux
VersionConsolidée au 27/05/2025 (CELEX 02018R2066-20250527)
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