Version consolidée au 27/05/2025 (consolidation EUR-Lex 02018R2066-20250527, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/12/2018).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/2066
IntituléCorroboration par calcul des émissions
RattachementSECTION 3 — Méthode fondée sur la mesure
Règlement d'exécution (UE) 2018/2066
CHAPITRE III — SURVEILLANCE DES ÉMISSIONS DES INSTALLATIONS FIXES
SECTION 3 — Méthode fondée sur la mesure
VersionConsolidée au 27/05/2025 (CELEX 02018R2066-20250527)
Référencearticle 46 du règlement d'exécution (UE) 2018/2066EUR-Lex →
L'exploitant corrobore les émissions déterminées par une méthode fondée sur la mesure, à l'exception des émissions de N2O liées à la production d'acide nitrique et des gaz à effet de serre transférés vers un infrastructure de transport de CO2 ou dans un site de stockage, en calculant les émissions annuelles de chaque gaz à effet de serre considéré, pour les mêmes sources d'émission et les mêmes flux.
L'application de méthodes fondées sur des niveaux n'est pas obligatoire.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.