Version consolidée au 27/05/2025 (consolidation EUR-Lex 02018R2066-20250527, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/12/2018).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/2066
IntituléPrincipes généraux
RattachementSECTION 1 — Dispositions générales
Règlement d'exécution (UE) 2018/2066
CHAPITRE VII bis — SURVEILLANCE DES ÉMISSIONS DES ENTITÉS RÉGLEMENTÉES
SECTION 1 — Dispositions générales
VersionConsolidée au 27/05/2025 (CELEX 02018R2066-20250527)
Référencearticle 75 bis du règlement d'exécution (UE) 2018/2066EUR-Lex →
Les articles 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 du présent règlement s’appliquent aux émissions, aux entités réglementées et aux quotas relevant du chapitre IV bis de la directive 2003/87/CE. À cette fin:
a) toute référence à l’exploitant et à l’exploitant d’aéronef doit être lue comme une référence à l’entité réglementée;
b) toute référence aux émissions de procédé n’est pas applicable;
c) toute référence aux flux doit être lue comme une référence aux flux de combustibles;
d) toute référence à la source des émissions n’est pas applicable;
e) toute référence aux activités énumérées à l’annexe I de la directive 2003/87/CE doit être lue comme une référence à une activité visée à l’annexe III de ladite directive;
f) toute référence à l’article 24 de la directive 2003/87/CE doit être lue comme une référence à l’article 30 undecies de ladite directive;
g) toute référence aux données d’activité doit être lue comme une référence aux quantités de combustibles mis à la consommation;
h) toute référence aux facteurs de calcul doit être lue comme une référence aux facteurs de calcul et au facteur de champ d’application.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.