Les dispositions du chapitre VII s’appliquent. À cet égard, toute référence à l’exploitant et à l’exploitant d’aéronef doit être lue comme une référence à l’entité réglementée.
Règlement d'exécution (UE) 2018/2066 · Article
Article 75 duovicies
Article en vigueur.
Version consolidée au 27/05/2025 (consolidation EUR-Lex 02018R2066-20250527, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/12/2018).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/2066
IntituléExigences relatives aux technologies de l’information
Rattachement
SECTION 3 — Autres dispositions
- Règlement d'exécution (UE) 2018/2066
- CHAPITRE VII bis — SURVEILLANCE DES ÉMISSIONS DES ENTITÉS RÉGLEMENTÉES
- SECTION 3 — Autres dispositions
VersionConsolidée au 27/05/2025 (CELEX 02018R2066-20250527)
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