Version consolidée au 27/05/2025 (consolidation EUR-Lex 02018R2066-20250527, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/12/2018).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/2066
IntituléAbrogation du règlement (UE) no 601/2012
RattachementCHAPITRE VIII — DISPOSITIONS FINALES
Règlement d'exécution (UE) 2018/2066
CHAPITRE VIII — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 27/05/2025 (CELEX 02018R2066-20250527)
Référencearticle 77 du règlement d'exécution (UE) 2018/2066EUR-Lex →
1. Le règlement (UE) no 601/2012 est abrogé avec effet au 1er janvier 2021.
Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe XI.
2. Les dispositions du règlement (UE) no 601/2012 continuent de s'appliquer à la surveillance, à la déclaration et à la vérification des émissions et, le cas échéant, des données d'activité antérieures au 1er janvier 2021.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.