Règlement d'exécution (UE) 2018/2066 · Article

Article annexe VIII

Article en vigueur.

Version consolidée au 27/05/2025 (consolidation EUR-Lex 02018R2066-20250527, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/12/2018).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/2066
IntituléANNEXE VIII
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/2066
VersionConsolidée au 27/05/2025 (CELEX 02018R2066-20250527)
RéférenceAnnexe VIII du règlement d'exécution (UE) 2018/2066EUR-Lex →

Méthodes fondées sur la mesure (article 41)

1. DÉFINITION DES NIVEAUX APPLICABLES POUR LES MÉTHODES FONDÉES SUR LA MESURE

Les méthodes fondées sur la mesure sont approuvées pour les niveaux correspondant aux incertitudes maximales tolérées ci-après qui sont associées aux émissions horaires annuelles moyennes calculées à l'aide de l'équation 2 figurant dans la section 3 de la présente annexe.

Tableau 1

Niveaux applicables pour les SMCE (incertitude maximale tolérée pour chaque niveau)

Dans le cas du CO2, l'incertitude doit être appliquée à la quantité totale de CO2 mesurée. Lorsque la fraction issue de la biomasse est déterminée à l'aide d'une méthode fondée sur la mesure, la même définition de niveau que pour le CO2 doit être appliquée à la fraction issue de la biomasse.

| | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Niveau 4

| Sources d'émission de CO2 | ± 10 % | ± 7,5 % | ± 5 % | ± 2,5 %

| Sources d'émission de N2O | ± 10 % | ± 7,5 % | ± 5 % | S.O.

| Transfert de CO2 | ± 10 % | ± 7,5 % | ± 5 % | ± 2,5 %

2. NIVEAUX MINIMAUX REQUIS POUR LES INSTALLATIONS DE CATÉGORIE A

Tableau 2

Niveaux minimaux à appliquer pour les méthodes fondées sur le calcul dans le cas des installations de catégorie A conformément à l'article 41, paragraphe 1, point a)

| Gaz à effet de serre | Niveau minimal requis

| CO2 | 2

| N2O | 2

3. DÉTERMINATION DES ÉMISSIONS DE GES PAR DES MÉTHODES FONDÉES SUR LA MESURE

Équation 1: calcul des émissions annuelles conformément à l'article 43, paragraphe 1:

GES ÉmtotalestHeuresExpi1GHGconchoraire,iVhoraire,i106tg

Équation 2: détermination des émissions horaires moyennes:

GES ÉmmoyennekghGES ÉmtotalesHeuresExp103kgt

Équation 2a: Détermination de la concentration horaire moyenne de GES aux fins de la déclaration conformément au point 9 b), de l'annexe X, section 1:

GESconcmoyennegNm3GESÉmtotalesHeuresExpi1Vhoraire,i106gt

Équation 2b: Détermination du débit horaire moyen des effluents gazeux aux fins de la déclaration conformément au point 9 b), de l'annexe X, section 1:

DébitmoyenNm3hHeuresExpi1Vhoraire,iHeuresExp

Équation 2c: Calcul des émissions annuelles aux fins de la déclaration annuelle d'émissions conformément au point 9 b), de l'annexe X, section 1:

GESÉmtotalestGESDébitmoyenHeuresExp106tg

Les abréviations suivantes sont utilisées dans les équations 1 à 2c:

L'indice i fait référence à l'heure d'exploitation considérée. Lorsqu'un exploitant utilise des périodes de référence plus courtes conformément à l'article 44, paragraphe 1, cette période de référence est utilisée au lieu des heures pour ces calculs.

GES Émtotalestotal des émissions annuelles de GES en tonnes

GES conchoraire, iconcentration horaire des émissions de GES en g/Nm3 dans les effluents gazeux, mesurée lorsque l'installation est en service pendant l'heure i;

Vhoraire, ivolume des effluents gazeux en Nm3 pendant l'heure i (c'est-à-dire, débit intégré sur une heure ou une période de référence plus courte);

GES Émmoyennesmoyenne horaire annuelle des émissions de la source, en kg/h;

HeuresExpnombre total d'heures pour lequel la méthode fondée sur la mesure est appliquée, y compris les heures pour lesquelles des données ont été substituées conformément à l'article 45, paragraphes 2 à 4;

GES concmoyenneconcentration horaire moyenne annuelle des émissions de GES en g/Nm3;

Débitmoyendébit moyen annuel des effluents gazeux en Nm3/h

4. CALCUL DE LA CONCENTRATION PAR MESURE INDIRECTE DE LA CONCENTRATION

Équation 3: Calcul de la concentration

GESconcentration%100%iConcentrationduconstituant i%

5. SUBSTITUTION DES DONNÉES DE CONCENTRATION MANQUANTES DANS LE CAS DES MÉTHODES FONDÉES SUR LA MESURE

Équation 4: Substitution des données manquantes dans le cas des méthodes fondées sur la mesure

C*substC2σc_

où:

Cmoyenne arithmétique de la concentration du paramètre considéré sur toute la période de déclaration, ou, en cas de circonstances particulières lors de la perte des données, sur une période appropriée tenant compte de ces circonstances;

σC_meilleure estimation de l'écart-type de la concentration du paramètre considéré sur toute la période de déclaration, ou, en cas de circonstances particulières lors de la perte des données, sur une période appropriée tenant compte de ces circonstances.

Aller plus loin

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